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Code SH 38249975 - Tranches, niobate, lithium
Tranches de niobate de lithium, non dopées
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 38
22 Restrictions commerciales et politique
Position 3824
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 382499
23 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 38249975
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-10
ERGA OMNES (1011)
Import control on REACH
Regulation 1907/06
1900-01-01
OECD (1014)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 38249975
2016:
38249075
➜
2017:
38249975