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Code SH 38249962 - Produits, intermédiaires, fabrication
Produits intermédiaires de la fabrication des sels de monensin utilisés à des fins pharmaceutiques ou chirurgicales
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 38
22 Restrictions commerciales et politique
Position 3824
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 382499
23 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 38249962
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-10
ERGA OMNES (1011)
Import control on REACH
Regulation 1907/06
1900-01-01
OECD (1014)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 38249962
2016:
38249062
➜
2017:
38249962