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Code SH 38249956 - Cartouches, recharges, pleines
Cartouches et recharges, pleines, pour cigarettes électroniques, et préparations utilisées pour les cartouches et recharges, contenant nicotine ou ses sels, éthers, esters ou autres dérivés
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 38
22 Restrictions commerciales et politique
Position 3824
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 382499
23 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 38249956
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 38249956
Changements en faveur de 38249956
2021:
38249956
➜
2022:
24041200
Changements en faveur de 38249956
2017:
38249992
➜
2018:
38249956