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Code SH 38247900 - Mélanges, contenant, dérivés
Mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l'éthane ou du propane (sauf ceux des sous-positions n° 38247100 à 38247800)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 38
22 Restrictions commerciales et politique
Position 3824
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 382479
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 38247900
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 38247900
Changements en faveur de 38247900
2006:
38247900
➜
2007:
38247200
2006:
38247900
➜
2007:
38247300
2006:
38247900
➜
2007:
38247800
2006:
38247900
➜
2007:
38247900
2021:
38247900
➜
2022:
38279000
Changements en faveur de 38247900
1995:
38239097
➜
1996:
38247900
2006:
38247900
➜
2007:
38247900
2006:
38249099
➜
2007:
38247900