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Code SH 38247840 - Mélanges, contenant, uniquement
Mélanges contenant uniquement du difluorométhane, du pentafluoroéthane et du 1,1,1,2-tétrafluoroéthane
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 38
22 Restrictions commerciales et politique
Position 3824
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 382478
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 38247840
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 38247840
Changements en faveur de 38247840
2021:
38247840
➜
2022:
38276200
2021:
38247840
➜
2022:
38276300
2021:
38247840
➜
2022:
38276400
2021:
38247840
➜
2022:
38276500
Changements en faveur de 38247840
2015:
38247800
➜
2016:
38247840