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Code SH 38247810 - Mélanges, contenant, uniquement
Mélanges contenant uniquement du 1,1,1-trifluoroéthane et du pentafluoroéthane
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 38
22 Restrictions commerciales et politique
Position 3824
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 382478
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 38247810
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 38247810
Changements en faveur de 38247810
2021:
38247810
➜
2022:
38276100
2021:
38247810
➜
2022:
38276200
2021:
38247810
➜
2022:
38276300
Changements en faveur de 38247810
2015:
38247800
➜
2016:
38247810