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Code SH 38247300 - Mélanges, contenant, hydrobromofluorocarbures
Mélanges contenant des hydrobromofluorocarbures [HBFC]
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 38
22 Restrictions commerciales et politique
Position 3824
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 382473
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 38247300
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 38247300
Changements en faveur de 38247300
2021:
38247300
➜
2022:
38271200
Changements en faveur de 38247300
2006:
38247900
➜
2007:
38247300
2006:
38249099
➜
2007:
38247300