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Code SH 38247200 - Mélanges, contenant, bromochlorodifluorométhane
Mélanges contenant du bromochlorodifluorométhane, du bromotrifluorométhane ou des dibromotétrafluoroéthanes
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 38
22 Restrictions commerciales et politique
Position 3824
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 382472
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 38247200
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 38247200
Changements en faveur de 38247200
2021:
38247200
➜
2022:
38272000
Changements en faveur de 38247200
2006:
38247900
➜
2007:
38247200
2006:
38249099
➜
2007:
38247200