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Code SH 38159010 - Catalyseurs, constitués, acétate
Catalyseurs constitués d'acétate d'éthyltriphénylphosphonium sous forme de solution dans du méthanol (à l'excl. des catalyseurs supportés)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 38
22 Restrictions commerciales et politique
Position 3815
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 381590
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 38159010
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1734/96
1900-01-10
ERGA OMNES (1011)
Import control on REACH
Regulation 1907/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 38159010
1996:
38159000
➜
1997:
38159010