Veuillez désactiver votre bloqueur de publicités afin que nous puissions développer davantage la plateforme.
-- Attention --
L'année où vous recherchez ne correspond pas à l'année en cours. Peut-être que le nombre ou le contenu ont changé. Rechercher dans l'année en cours
L'année où vous recherchez ne correspond pas à l'année en cours. Peut-être que le nombre ou le contenu ont changé. Rechercher dans l'année en cours
Code SH 38085200 - DDT, ISO, clofénotane
DDT «ISO» «clofénotane (DCI)», conditionné dans des emballages d’un contenu en poids net <= 300 g
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 38
22 Restrictions commerciales et politique
Position 3808
39 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 380852
9 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 38085200
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Import control on persistent organic pollutants (POP)
Regulation 1021/19
1900-01-31
All third countries (1008)
Import control of mercury
Regulation 0852/17
1900-01-01
OECD (1014)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-08
ERGA OMNES (1011)
Export control on dangerous chemicals
Regulation 0649/12
1900-01-31
All third countries (1008)
Export control of mercury
Regulation 0852/17
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 38085200
2016:
38085000
➜
2017:
38085200