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Code SH 38059010 - Huile, pin, contenant
Huile de pin contenant l'alpha-terpinéol comme constituant principal
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 38
22 Restrictions commerciales et politique
Position 3805
40 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 380590
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 38059010
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1549/06
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 38059010
2006:
38052000
➜
2007:
38059010