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Code SH 38051090 - Essence, papeterie, au
Essence de papeterie au sulfate
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 38
22 Restrictions commerciales et politique
Position 3805
40 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 380510
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 38051090
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential tariff quota
Regulation 3213/24
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87