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Code SH 37079021 - Cartouches, toner, composé
Cartouches de toner composé de particules thermoplastiques ou électrostatiques pour imprimantes/photocopieurs, sans parties mobiles
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 37
48 Restrictions commerciales et politique
Position 3707
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 370790
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 37079021
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 37079021
Changements en faveur de 37079021
2019:
37079021
➜
2020:
37079020
Changements en faveur de 37079021
2016:
37079020
➜
2017:
37079021