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Code SH 37039000 - Papiers, cartons, textiles
Papiers, cartons et textiles, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, pour la photographie en monochrome (à l'excl. des produits en rouleaux d'une largeur > 610 mm)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 37
48 Restrictions commerciales et politique
Position 3703
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 370390
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 37039000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 37039000
2009:
37039010
➜
2010:
37039000
2009:
37039090
➜
2010:
37039000