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Code SH 37029710 - Microfilms, films, arts
Microfilms et films pour les arts graphiques, sensibilisés, non impressionnés, perforés, en rouleaux, d’une largeur <= 35 mm et d'une longueur > 30 m, pour la photographie en monochrome (à l'excl. des produits en papier, en carton ou en matières textiles)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 37
48 Restrictions commerciales et politique
Position 3702
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 370297
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 37029710
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 37029710
2011:
37029120
➜
2012:
37029710
2011:
37029410
➜
2012:
37029710