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Code SH 37025600 - Pellicules, photographiques, sensibilisées
Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, perforées, en rouleaux, d'une largeur > 35 mm, pour la photographie en couleurs [polychrome] (à l'excl. des produits en papier, en carton ou en matières textiles)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 37
48 Restrictions commerciales et politique
Position 3702
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 370256
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 37025600
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3009/95
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-16
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 1338/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 37025600
2003:
37025610
➜
2004:
37025600
2003:
37025690
➜
2004:
37025600