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Code SH 37024300 - Pellicules, photographiques, développement
Pellicules photographiques (y.c. à développement et tirage instantanés), sensibilisées, non impressionnées, non perforées, en rouleaux, d'une largeur > 610 mm et d'une longueur <= 200 m (à l'excl. des produits en papier, en carton ou en matières textiles)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 37
48 Restrictions commerciales et politique
Position 3702
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 370243
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 37024300
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3009/95
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-16
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 1338/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 37024300
Changements en faveur de 37024300
2006:
37024300
➜
2007:
37024300
Changements en faveur de 37024300
2006:
37022000
➜
2007:
37024300
2006:
37024300
➜
2007:
37024300