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Code SH 37023900 - Pellicules, photographiques, développement
Pellicules photographiques (y.c. à développement et tirage instantanés), sensibilisées, non impressionnées, non perforées, en rouleaux, d'une largeur <= 105 mm, pour la photographie en monochrome (à l'excl. des pellicules pour rayons X, des produits en papier, en carton ou en matières textiles ainsi que des produits comportant une émulsion aux halogénures d'argent)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 37
48 Restrictions commerciales et politique
Position 3702
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 370239
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 37023900
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3009/95
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-16
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 1338/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 37023900
Changements en faveur de 37023900
2006:
37023900
➜
2007:
37023900
Changements en faveur de 37023900
2006:
37022000
➜
2007:
37023900
2006:
37023900
➜
2007:
37023900