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Code SH 37023210 - Microfilms, films, développement
Microfilms et films (y.c. à développement et tirage instantanés), pour les arts graphiques, sensibilisés, non impressionnés, non perforés, en rouleaux, d'une largeur <= 35 mm, comportant une émulsion aux halogénures d'argent, pour la photographie en monochrome (à l'excl. des produits en papier, en carton ou en matières textiles)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 37
48 Restrictions commerciales et politique
Position 3702
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 370232
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 37023210
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 37023210
2006:
37022000
➜
2007:
37023210
2006:
37023211
➜
2007:
37023210