Code SH 37023197 - Pellicules, photographiques, développement

Pellicules photographiques [y.c. à développement et tirage instantanés], sensibilisées, non impressionnées, non perforées, en rouleaux, d’une largeur <= 105 mm, pour la photographie en couleurs [polychrome] (à l’excl. des produits en papier, en carton ou en matières textiles et de négatifs de film d’une largeur >= 75 mm mais <= 105 mm et d’une longueur >= 100 m, destinés à la fabrication de films pour appareils photographiques à développement instantané)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 37
48 Restrictions commerciales et politique
Position 3702
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 370231
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 37023197
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1006/11
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1006/11
1900-01-16
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 1338/24

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 37023197
2011: 37023120
➜
2012: 37023197
2011: 37023198
➜
2012: 37023197