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Code SH 37013000 - Plaques, films, plans
Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, dont la dimension d'au moins un côté > 255 mm
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 37
48 Restrictions commerciales et politique
Position 3701
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 370130
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 37013000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1602/18
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-16
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 1338/24
1900-01-22
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14