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Code SH 37012000 - Films, photographiques, plans
Films photographiques plans à développement et tirage instantanés, sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 37
48 Restrictions commerciales et politique
Position 3701
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 370120
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 37012000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14