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Code SH 35069190 - Adhésifs, base, polymères

Adhésifs à base de polymères des positions 3901 à 3913 ou de caoutchouc (à l’exclusion des produits conditionnés pour la vente au détail d’un poids net <= 1 kg et de ceux utilisés principalement pour la fabrication d’écrans plats ou d’écrans tactiles)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 35

25 Restrictions commerciales et politique

Position 3506

39 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 350691

2 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 35069190

1900-01-01

ERGA OMNES (1011)

Third country duty

Regulation 1821/16

1900-01-01

ERGA OMNES (1011)

Autonomous tariff suspension

Regulation 3211/24

1900-01-25

ERGA OMNES (1011)

Import control of fluorinated greenhouse gases

Regulation 0573/24

1900-01-25

ERGA OMNES (1011)

Import control of fluorinated greenhouse gases

Regulation 0573/24

1900-01-31

All third countries (1008)

Export control of fluorinated greenhouse gases

Regulation 0573/24

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 35069190

2016: 35069100

➜

2017: 35069190