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Code SH 35021110 - Ovalbumine, séchée, feuilles
Ovalbumine séchée [en feuilles, écailles, cristaux, poudres, etc.], impropre ou rendue impropre à l'alimentation humaine
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 35
25 Restrictions commerciales et politique
Position 3502
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 350211
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 35021110
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2448/95
1900-01-01
Faroe Islands (FO)
Veterinary control
Regulation 0632/21
1900-01-01
Greenland (GL)
Veterinary control
Regulation 0632/21
1900-01-01
All third countries (1008)
Veterinary control
Regulation 0632/21
1900-01-14
European Union (EU)
Veterinary control
Regulation 0632/21
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 35021110
1995:
35021010
➜
1996:
35021110