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Code SH 33073000 - Sels, parfumés, préparations
Sels parfumés et autres préparations pour bains
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 33
26 Restrictions commerciales et politique
Position 3307
41 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 330730
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 33073000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
1900-01-31
All third countries (1008)
Export control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24