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Code SH 32091000 - Peintures, vernis, base
Peintures et vernis à base de polymères acryliques ou vinyliques, dispersés ou dissous dans un milieu aqueux
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 32
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3209
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 320910
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 32091000
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06