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Code SH 32074040 - Verre, sous, forme
Verre sous forme de flocons d'une longueur de 0,1 mm ou plus mais n'excédant pas 3,5 mm et d'une épaisseur de 2 micromètres ou plus mais n'excédant pas 5 micromètres et verre sous forme de poudre ou de grenaille, contenant en poids 99% ou plus de dioxyde de silicium (à l'excl. du verre dit 'émail')
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 32
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3207
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 320740
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 32074040
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0948/09
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
OECD (1014)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 32074040
2009:
32074020
➜
2010:
32074040
2009:
32074030
➜
2010:
32074040