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Code SH 32049000 - Produits, organiques, synthétiques
Produits organiques synthétiques des types utilisés comme luminophores, même de constitution chimique définie
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 32
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3204
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 320490
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 32049000
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2086/97
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14