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Code SH 31023090 - Nitrate, ammonium, produits
Nitrate d'ammonium (à l'excl. des produits en solution aqueuse et des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut <= 10 kg)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 31
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3102
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 310230
28 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 31023090
1900-01-17
Russian Federation (RU)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 2100/20
1900-01-17
Russian Federation (RU)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 2100/20
1900-01-17
Russian Federation (RU)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 2100/20
1900-01-01
Türkiye (TR)
Anti-dumping/countervailing duty - Control
Decision 0142/96
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Anti-dumping/countervailing statistic
Regulation 1036/16
1900-01-15
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2003/25
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06