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Code SH 30036000 - Médicaments, contenant, un
Médicaments contenant l’un des principes actifs antipaludiques suivants: artémisinine «DCI» pour administration par voie orale associée à d’autres ingrédients pharmaceutiques actifs, ou amodiaquine «DCI»; acide artélinique ou ses sels; arténimol «DCI»; artémotil «DCI»; artéméther «DCI»; artésunate «DCI»; chloroquine «DCI»; dihydroartémisinine «DCI»; luméfantrine «DCI»; méfloquine «DCI»; pipéraquine «DCI»; pyriméthamine «DCI» ou sulfadoxine «DCI», ne contenant ni hormones, ni stéroïdes utilisés comme hormones, ni antibiotiques, et non présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 30
21 Restrictions commerciales et politique
Position 3003
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 300360
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 30036000
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 30036000
2016:
30039000
➜
2017:
30036000