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Code SH 30021200 - Antisérums, fractions, sang
Antisérums et autres fractions du sang
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 30
21 Restrictions commerciales et politique
Position 3002
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 300212
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 30021200
1900-01-01
Faroe Islands (FO)
Veterinary control
Regulation 0632/21
1900-01-01
Greenland (GL)
Veterinary control
Regulation 0632/21
1900-01-01
All third countries (1008)
Veterinary control
Regulation 0632/21
1900-01-14
European Union (EU)
Veterinary control
Regulation 0632/21
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-01
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 30021200
2016:
30021010
➜
2017:
30021200
2016:
30021091
➜
2017:
30021200
2016:
30021098
➜
2017:
30021200