Code SH 29309098 - Thiocomposés, organiques, exclusion

Thiocomposés organiques [à l’exclusion des thiocarbamates, des dithiocarbamates, des mono-, di- ou tétrasulfures de thiourame, de la méthionine, de l’aldicarbe (ISO), du captafol (ISO), du méthamidophos (ISO), de la cystéine ou de la cystine et de leurs dérivés, du thiodiglycol (DCI) «sulfure de bis(2-hydroxyéthyle)», de l’acide DL-2-hydroxy-4-«méthylthio»butyrique, du bis(3-«3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl»propionate) de 2,2’-thiodiéthyle, d’un mélange d’isomères constitué de 4-méthyl-2,6-bis«méthylthio»-m-phénylènediamine et de 2-méthyl-4,6-bis«méthylthio»-m-phénylène-diamine ainsi que du 2-(N,N-diéthylamine)éthanethiol]
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 29
26 Restrictions commerciales et politique
Position 2930
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 293090
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 29309098
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Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 29309098
2021: 29309098
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2022: 29301000
2021: 29309098
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2022: 29309098

Changements en faveur de 29309098
2016: 29309099
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2017: 29309098
2021: 29309098
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2022: 29309098