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Code SH 29171920 - Acide, dicarboxylique, éthane
Acide 1,2-dicarboxylique-éthane et acide butanedioïque [acide succinique] d'une teneur en carbone provenant de matériaux biologiques de 100 % en masse
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 29
26 Restrictions commerciales et politique
Position 2917
25 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 291719
17 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 29171920
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3115/94
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 29171920
2015:
29171990
➜
2016:
29171920