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Code SH 29171910 - Acide, malonique, sels
Acide malonique, ses sels et ses esters
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 29
26 Restrictions commerciales et politique
Position 2917
25 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 291719
17 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 29171910
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3009/95
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03