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Code SH 29161940 - Acide, crotonique
Acide crotonique
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 29
26 Restrictions commerciales et politique
Position 2916
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 291619
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 29161940
1900-01-01
Switzerland (CH)
Tariff preference
Regulation 2840/72
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1734/96
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 29161940
1996:
29161990
➜
1997:
29161940