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Code SH 29105000 - Endrine, ISO
Endrine «ISO»
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 29
26 Restrictions commerciales et politique
Position 2910
40 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 291050
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 29105000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Import control on persistent organic pollutants (POP)
Regulation 1021/19
1900-01-08
ERGA OMNES (1011)
Export control on dangerous chemicals
Regulation 0649/12
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 29105000
2016:
29109000
➜
2017:
29105000