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Code SH 29102000 - Méthyloxiranne, oxyde, propylène
Méthyloxiranne «oxyde de propylène»
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 29
26 Restrictions commerciales et politique
Position 2910
40 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 291020
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 29102000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1238/10
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1238/10
1900-01-10
ERGA OMNES (1011)
Import control on REACH
Regulation 1907/06
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14