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Code SH 29052990 - Monoalcools, acycliques, non
Monoalcools acycliques non saturés (à l'excl. de l'alcool allylique et des alcools terpéniques acycliques)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 29
26 Restrictions commerciales et politique
Position 2905
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 290529
39 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 29052990
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential tariff quota
Regulation 3213/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2364/23
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 29052990
1995:
29052900
➜
1996:
29052990