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Code SH 29037980 - Dérivés, halogénés, hydrocarbures
Dérivés halogénés des hydrocarbures acycliques contenant au moins deux halogènes différents, n.d.a.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 29
26 Restrictions commerciales et politique
Position 2903
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 290379
14 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 29037980
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1754/15
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1754/15
1900-01-01
Syria (SY)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0697/13
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 29037980
2015:
29037990
➜
2016:
29037980