Veuillez désactiver votre bloqueur de publicités afin que nous puissions développer davantage la plateforme.
-- Attention --
L'année où vous recherchez ne correspond pas à l'année en cours. Peut-être que le nombre ou le contenu ont changé. Rechercher dans l'année en cours
L'année où vous recherchez ne correspond pas à l'année en cours. Peut-être que le nombre ou le contenu ont changé. Rechercher dans l'année en cours
Code SH 28529000 - Composés, inorganiques, organiques
Composés, inorganiques ou organiques, du mercure, de constitution chimique non définie (à l'excl. des amalgames)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 28
49 Restrictions commerciales et politique
Position 2852
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 285290
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 28529000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0927/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control of mercury
Regulation 0852/17
1900-01-07
All third countries (1008)
Export control of mercury
Regulation 0852/17
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 28529000
2011:
28309085
➜
2012:
28529000
2011:
35040090
➜
2012:
28529000
2011:
35040010
➜
2012:
28529000
2011:
35029090
➜
2012:
28529000
2011:
35029070
➜
2012:
28529000
2011:
35029020
➜
2012:
28529000
2011:
35019090
➜
2012:
28529000
2011:
32019090
➜
2012:
28529000
2011:
29349990
➜
2012:
28529000
2011:
28500090
➜
2012:
28529000
2011:
28500060
➜
2012:
28529000
2011:
28500020
➜
2012:
28529000
2011:
28499090
➜
2012:
28529000
2011:
28480000
➜
2012:
28529000
2011:
28421000
➜
2012:
28529000
2011:
28353900
➜
2012:
28529000
2011:
38249097
➜
2012:
28529000