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Code SH 28429010 - Sels, simples, doubles
Sels simples, doubles ou complexes des acides du sélénium ou du tellure
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 28
49 Restrictions commerciales et politique
Position 2842
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 284290
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 28429010
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
1900-01-10
ERGA OMNES (1011)
Import control on REACH
Regulation 1907/06
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
1900-01-15
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2003/25
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 28429010
Changements en faveur de 28429010
2006:
28429010
➜
2007:
28429010
2006:
28429010
➜
2007:
28520000
Changements en faveur de 28429010
2006:
28429010
➜
2007:
28429010