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Code SH 28416900 - Manganites, manganates, permanganates
Manganites, manganates et permanganates (à l'excl. du permanganate de potassium)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 28
49 Restrictions commerciales et politique
Position 2841
15 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 284169
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 28416900
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-27
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 28416900
1995:
28416090
➜
1996:
28416900