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Code SH 28372000 - Cyanures, complexes, composés

Cyanures complexes (à l'excl. des composés inorganiques ou organiques du mercure)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 28

49 Restrictions commerciales et politique

Position 2837

18 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 283720

2 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 28372000

1900-01-10

ERGA OMNES (1011)

Import control on REACH

Regulation 1907/06

1900-01-01

ERGA OMNES (1011)

Autonomous tariff suspension

Regulation 3211/24

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 28372000

2006: 28372000

➜

2007: 28372000

2006: 28372000

➜

2007: 28520000

Changements en faveur de 28372000

2006: 28372000

➜

2007: 28372000