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Code SH 28352500 - Hydrogénoorthophosphate, calcium, phosphate
Hydrogénoorthophosphate de calcium [phosphate dicalcique]
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 28
49 Restrictions commerciales et politique
Position 2835
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 283525
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 28352500
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-01
Greenland (GL)
Veterinary control
Regulation 0632/21
1900-01-01
Faroe Islands (FO)
Veterinary control
Regulation 0632/21
1900-01-01
All third countries (1008)
Veterinary control
Regulation 0632/21
1900-01-14
European Union (EU)
Veterinary control
Regulation 0632/21
1900-01-19
Russian Federation (RU)
Import control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 28352500
Changements en faveur de 28352500
1988:
28352500
➜
1989:
28352510
1988:
28352500
➜
1989:
28352590
Changements en faveur de 28352500
2008:
28352510
➜
2009:
28352500
2008:
28352590
➜
2009:
28352500