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Code SH 28053040 - Scandium, pureté, égale

Scandium d'une pureté égale ou supérieure à 95 % en poids (sauf mélangés ou alliés entre eux)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 28

49 Restrictions commerciales et politique

Position 2805

0 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 280530

15 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 28053040

1900-01-01

Central America (2200)

Tariff preference

Decision 0734/12

1900-01-01

ERGA OMNES (1011)

Third country duty

Regulation 1754/15

1900-01-01

Ukraine (UA)

Tariff preference

Decision 0295/14

1900-01-01

ERGA OMNES (1011)

Autonomous tariff suspension

Regulation 3211/24

1900-01-01

Viet Nam (VN)

Tariff preference

Decision 0753/20

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 28053040

2015: 28053090

➜

2016: 28053040