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Code SH 25172000 - Macadam, laitier, scories
Macadam de laitier, de scories ou de déchets industriels simil., même comprenant des matières citées dans le n° 251710
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 25
43 Restrictions commerciales et politique
Position 2517
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 251720
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 25172000
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06