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Code SH 25171020 - Dolomie, pierres, chaux
Dolomie et pierres à chaux, concassées, des types généralement utilisés pour le bétonnage ou pour l'empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 25
43 Restrictions commerciales et politique
Position 2517
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 251710
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 25171020
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 25171020
1994:
25171090
➜
1995:
25171020