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Code SH 25084000 - Argiles, réfractaires, expansées
Argiles (à l'excl. des argiles réfractaires ou expansées ainsi que du bentonite, du kaolin et des autres argiles kaoliniques)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 25
43 Restrictions commerciales et politique
Position 2508
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 250840
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 25084000
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 25084000
Changements en faveur de 25084000
2006:
25084000
➜
2007:
25084000
Changements en faveur de 25084000
2006:
25082000
➜
2007:
25084000
2006:
25084000
➜
2007:
25084000