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Code SH 25030010 - Soufres, bruts, non
Soufres bruts et soufres non raffinés (à l'excl. du soufre sublimé, du soufre précipité et du soufre colloïdal)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 25
43 Restrictions commerciales et politique
Position 2503
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 250300
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 25030010
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2448/95
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 25030010
1995:
25031000
➜
1996:
25030010