Veuillez désactiver votre bloqueur de publicités afin que nous puissions développer davantage la plateforme.
-- Attention --
L'année où vous recherchez ne correspond pas à l'année en cours. Peut-être que le nombre ou le contenu ont changé. Rechercher dans l'année en cours
L'année où vous recherchez ne correspond pas à l'année en cours. Peut-être que le nombre ou le contenu ont changé. Rechercher dans l'année en cours
Code SH 24022090 - Cigarettes, contenant, tabac
Cigarettes contenant du tabac (à l'excl. des cigarettes contenant des girofles)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 24
37 Restrictions commerciales et politique
Position 2402
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 240220
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 24022090
1900-01-01
Korea, Republic of (South Korea) (KR)
Preferential tariff quota
Regulation 1093/11
1900-01-01
Ukraine (UA)
Preferential tariff quota
Regulation 1988/20
1900-01-06
Ukraine (UA)
Preferential tariff quota
Regulation 1988/20
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-01
European Economic Area - Iceland (2014)
Tariff preference
Decision 0138/04
1900-01-01
European Economic Area (2012)
Tariff preference
Decision 0138/04
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 24022090
1994:
24022000
➜
1995:
24022090